Immobilier – Copropriété – Urbanisme
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

[WEBINAIRE] • Les outils de financement de l’urbanisme exigibles à l’occasion d’une ADS: le PLU/PLUi

Formation comptabilisée au titre de la spécialisation «urbanisme»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Connaître les principes juridiques de la mise en œuvre des taxes et participations liées à l’urbanisme.
> Maîtriser les différentes taxes et participations.
> Savoir les utiliser en fonction des situations et projets d’aménagement afin de conseiller élus et aménageurs sur le sujet.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


La règle générale du financement des équipements publics
Les taxes et participations en 2026
> L’état du droit en matière de taxes et participations
> La réforme de 2010/2012
> La loi de finance rectificative de 2021
Les grands principes régissant la mise en œuvre des participations
> L’exigibilité
> La proportionnalité
> La règle de non-cumul
> L’action en répétition de l’indu
Les équipements propres
> Distinguer équipements propres et équipements publics
> Les obligations relatives aux équipements propres
La taxe d’aménagement
> Fait générateur
> Instauration
> Assiette et mode de calcul
> Abattements et exonérations
> Exemples de calcul
Le PUP
> Champ d’application
> Cadre de la convention
> Le programme d’équipements publics
> La zone de PUP
La participation en ZAC
La participation pour équipement public exceptionnel
Le financement du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Quel outil de financement choisir, pour quels objectifs?



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.



SUIVI ET ÉVALUATION


>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
1 étape validée de 3h en webinaire, soit un total de 3h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 9 juillet 2026, 14h30-17h30 Formation à distance 170,00 € HT
  • 20 oct. 2026, 9h30-12h30 Formation à distance 170,00 € HT

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.