Comptabilisée formation «acte foncier»

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Les anciens plans d’alignement demeurent présents dans de nombreux dossiers fonciers, mais leur portée, leur validité et leur articulation avec la limite de propriété sont parfois difficiles à apprécier. Cette formation propose de donner aux professionnels les clés pour les détecter, les retrouver, les analyser et les appliquer avec justesse, notamment dans le cadre du PV3P.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de la formation, les participants seront capables de:
> détecter l’existence des plans d’alignement;
> rechercher les plans d’alignement;
> comprendre leur portée tant sur l’alignement que sur la limite de propriété;
> identifier les éléments à modifier et à intégrer dans le PV3P;
> maîtriser la limite et l’alignement des opérations foncières.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

> Introduction
    • Historique de l’alignement
> Opérations préliminaires
> Détecter un plan d’alignement
    • Documents d’urbanisme
    • Étude du parcellaire
    • Étude de la situation des lieux
    • Autres possibilités
> Recherche d’un plan d’alignement
    • Les archives communales
    • Les archives départementales
    • Géofoncier
> Notions sur les méthodologies d’origine, leurs tolérances et leur application technique
    • Méthodes de relevé et tolérances
    • Cas pratiques d’application de plan d’alignement
> Opposabilité, caducité, abrogation
> La valeur du plan d’alignement
> Le sort du plan d’alignement
> Limite de fait
> Application pratique et ordinale
> Cas pratiques d’application de plan d’alignement
    • Étude de 10 cas pratiques
> PV3P routier, analyse expertale et demande d’alignement
    • 4 configurations, une même trame de procès-verbal
    • Application pratique d’analyse
    • Le cas Chaumuzy, en synthèse
    • La demande d’alignement, elle aussi impactée
    • L’intérêt du PV3P
> Conclusion et échanges
    • Synthèse générale de la formation: détecter, qualifier, distinguer, retenir, appliquer
    • Questions-réponses

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.

SUIVI ET ÉVALUATION

>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.

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Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.